CGV à jour
Les conditions générales de vente doivent mentionner les pratiques techniques et l'éventuelle adhésion à un référentiel comme le Label Intelligence Artisanale.
Guide pratique pour les particuliers, les entreprises et les institutions qui commandent des images.
À l'ère de l'IA générative, savoir ce que l'on achète devient essentiel. Cette page s'adresse aux clients (particuliers, entreprises, institutions, presse) qui souhaitent vérifier la transparence de leur photographe. Elle propose des questions concrètes à poser et des documents à demander.
Une image qui semble photographique peut être entièrement générée par IA. Une retouche peut transformer le sens d'une scène (suppression d'un objet, ajout d'une personne). Sans information explicite, vous ne savez pas ce que vous achetez. La vérification protège votre investissement et la cohérence de votre communication.
Posez ces questions par écrit pour conserver une trace. Un photographe sérieux y répond clairement.
Selon la sensibilité de votre commande, certains documents renforcent votre garantie de transparence.
Les conditions générales de vente doivent mentionner les pratiques techniques et l'éventuelle adhésion à un référentiel comme le Label Intelligence Artisanale.
Une note ou un email décrivant les outils employés pour votre commande spécifique : appareil photo, logiciels, recours éventuel à l'IA.
Une clause spécifique dans le devis ou le contrat reprenant les engagements de transparence. Un modèle est disponible sur cette page.
Pour les missions sensibles (presse, communication institutionnelle), demander un RAW de référence permet de vérifier l'origine physique des images.
Pour les images très retouchées, un résumé écrit des modifications significatives (avant/après) protège votre usage ultérieur.
Certains usages exigent une transparence renforcée. La presse et le journalisme reposent sur l'authenticité photographique. La communication institutionnelle (mairies, ministères) doit garantir la fidélité au réel. Le contentieux et l'expertise judiciaire exigent une chaîne de preuve complète. La publicité commerciale est encadrée par les obligations de loyauté envers le consommateur. Dans tous ces cas, demander un photographe signataire d'un référentiel comme le Label Intelligence Artisanale apporte un repère utile.
Trois signaux qui doivent vous interroger sur la transparence d'un photographe.
Oui. Vous pouvez exiger contractuellement que le photographe applique le référentiel du Label Intelligence Artisanale, notamment dans les marchés publics, les missions institutionnelles ou les commandes à enjeu.
À partir d'août 2026, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) impose le marquage des contenus générés par IA. En anticipation, et de manière plus complète, le Label Intelligence Artisanale couvre cette obligation.
Un refus de transparence est un signal négatif. Vous pouvez soit choisir un autre photographe, soit obtenir des engagements écrits dans le devis avant signature. Pour les marchés institutionnels, l'absence de transparence peut justifier l'éviction d'une offre.
Le label ne tient pas d'annuaire centralisé : l'adhésion est purement déclarative. Pour identifier un signataire, vérifiez la mention sur le site web et dans les CGV du photographe.
Le référentiel est public, gratuit et libre. Adoptez-le sur vos supports professionnels.